Le Parlement du Sénégal approuve la ratification d'une convention judiciaire avec le Maroc.

Tag: #Sénégal #Maroc #Parlement #Convention judiciaire
Publié le 12 mars 2025, par Cheetah.News - Site d'information et d'Analyses.
Partager :

Image

Le Parlement sénégalais a voté, à l'unanimité, une loi autorisant le président de la République à ratifier une convention judiciaire avec le Maroc, visant à faciliter l'assistance aux détenus, notamment les migrants.  Cette convention, qui prévoit le transfert mutuel de condamnés, suscite toutefois des interrogations, notamment après les récentes déclarations concernant le sort de l'ancien président Macky Sall au Maroc.

 

Alors que le gouvernement sénégalais a récemment annoncé que l'ancien président Macky Sall, résidant au Maroc, "fera face à la justice", la procédure de ratification a, pour un temps, alimenté des spéculations sur une potentielle influence de la convention dans le cadre d'éventuelles poursuites.  Des députés, comme Aissata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice, ont fermement réaffirmé que cette loi ne concernait pas l'ancien président.  "Pourquoi le président Macky Sall est-il subitement au centre de cette discussion ?", s'est-elle interrogée, demandant au gouvernement de dissiper les doutes.

 

La convention, composée de 24 articles, a pour objectif d'encadrer le transfert et l'assistance consulaire aux détenus, couvrant aussi bien les Sénégalais emprisonnés au Maroc que les Marocains détenus au Sénégal.  Les parlementaires mettent l'accent sur la nécessité de cette convention, rappelant l'importance d'une meilleure protection des ressortissants sénégalais confrontés à la justice marocaine, notamment pour la communauté importante de migrants et des retours d’étudiants.

 

Des députés ont relevé le cas des mineurs sénégalais détenus en Espagne et des 400 Sénégalais en Mauritanie, soulignant l'importance de mettre en place une assistance juridique appropriée afin de défendre ces citoyens sénégalais. La ministre des Affaires étrangères, Yacine Fall, a exprimé son indignation face aux traitements inhumains subis par les Sénégalais en Mauritanie et a déclaré que des discussions étaient en cours avec Nouakchott pour améliorer la situation.

 

La convention, en définitive, vise à assurer une meilleure protection aux citoyens sénégalais à l'étranger, dans un contexte où les procédures judiciaires et consulaires peuvent parfois s'avérer complexes et délicates à mettre en place sans cadre juridique adéquat.

Le Parlement sénégalais a voté, à l'unanimité, une loi autorisant le président de la République à ratifier une convention judiciaire avec le Maroc, visant à faciliter l'assistance aux détenus, notamment les migrants.  Cette convention, qui prévoit le transfert mutuel de condamnés, suscite toutefois des interrogations, notamment après les récentes déclarations concernant le sort de l'ancien président Macky Sall au Maroc.

 

Alors que le gouvernement sénégalais a récemment annoncé que l'ancien président Macky Sall, résidant au Maroc, "fera face à la justice", la procédure de ratification a, pour un temps, alimenté des spéculations sur une potentielle influence de la convention dans le cadre d'éventuelles poursuites.  Des députés, comme Aissata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice, ont fermement réaffirmé que cette loi ne concernait pas l'ancien président.  "Pourquoi le président Macky Sall est-il subitement au centre de cette discussion ?", s'est-elle interrogée, demandant au gouvernement de dissiper les doutes.

 

La convention, composée de 24 articles, a pour objectif d'encadrer le transfert et l'assistance consulaire aux détenus, couvrant aussi bien les Sénégalais emprisonnés au Maroc que les Marocains détenus au Sénégal.  Les parlementaires mettent l'accent sur la nécessité de cette convention, rappelant l'importance d'une meilleure protection des ressortissants sénégalais confrontés à la justice marocaine, notamment pour la communauté importante de migrants et des retours d’étudiants.

 

Des députés ont relevé le cas des mineurs sénégalais détenus en Espagne et des 400 Sénégalais en Mauritanie, soulignant l'importance de mettre en place une assistance juridique appropriée afin de défendre ces citoyens sénégalais. La ministre des Affaires étrangères, Yacine Fall, a exprimé son indignation face aux traitements inhumains subis par les Sénégalais en Mauritanie et a déclaré que des discussions étaient en cours avec Nouakchott pour améliorer la situation.

 

La convention, en définitive, vise à assurer une meilleure protection aux citoyens sénégalais à l'étranger, dans un contexte où les procédures judiciaires et consulaires peuvent parfois s'avérer complexes et délicates à mettre en place sans cadre juridique adéquat.

Politique & Société













































































































Lat Diop, ancien ministre des sports du Sénégal, inculpé et placé en détention pour des délits économiques
1756

































Niger
Niger
1626

















Procès de la tentative de coup d'État : L'État béninois réclame 77 milliards FCFA et la saisie des biens des prévenus
1586
























Affichage et correction des données collectées à Cotonou dans le cadastre national : Période prolongée jusqu'au 31 mai 2024
1560





































Le président sénégalais dissout l'Assemblée nationale et annonce des élections anticipées
1495




Russie : Naufrage du Ursa Major, l'armateur évoque une attaque terroriste en Méditerranée
1489






























Au cours d'une interview télévisée, le président Tebboune annonce sa candidature pour un deuxième mandat en Algérie
1449




















































































RDC
RDC
1337








Les Grandes Chancelleries Francophones en quête d'harmonisation des pratiques de récompense du mérite
1332



Kamala Harris, la nouvelle tête d'affiche démocrate, suscite l'enthousiasme à Chicago
1329









































































































































































Togo
Togo
1162

























































Patrice Talon nomme les membres du conseil d’administration de la Société d’exploitation du Complexe hôtelier de la Marina de Cotonou SA
1115









Mali
Mali
1106


Tchad
Tchad
1106





































La Côte d'Ivoire allonge le congé maternité à six mois pour les fonctionnaires
1080







































Criet
Criet
1056






































Nana Akufo-Addo défend son bilan avant de céder le pouvoir au Ghana
1023



























































































































































































Gabon : L'élection présidentielle programmée pour le 12 avril 2025
894








Gouvernement d’union nationale en RDC : L’opposition persiste dans son refus alors que les consultations se poursuivent
889






Exercice militaire franco-ivoirien : Des manœuvres amphibies dans le Sud-Ouest ivoirien
886



























Partenariat PSG-Visit Rwanda : Quatre Députés LFI Appellent à la Manifestation devant le Parc des Princes
872















Transition juste : le Bénin partage son expérience lors d’une rencontre internationale en Grèce
864























Mali : Assassinat de Boubou « Tigal » Cissé, leader peul et opposant au déguerpissement des marchés à bétail
851



Rencontre à l'Élysée : Emmanuel Macron reçoit Paul Kagame pour un entretien discret mais stratégique
848











Retraite, prime, assurance maladie, sécurité sociale, contrat annuel.
835








Succès Masra, l’opposant tchadien, prêt à collaborer avec le président Mahamat Idriss Déby pour l’avenir du pays
831












































Gabon : Oligui Nguema exige transparence après le rejet de candidatures
803
















































Grève des avocats au Cameroun : Un cri de défi face aux abus des forces de sécurité
771




























Joseph Aoun : Le Général au commandement, élu Président du Liban par le parlement
753
















France : Bayrou ferme la porte à un retour à 62 ans : crise au cœur du "conclave" sur les retraites
741








Le gouvernement béninois investit dans le développement du nord du pays avec l'aménagement de la route Kota-Kouandé
735











































Donald Trump dénonce USAID : des 'fous extrémistes' à évincer selon le président
692























Les autorités nigériennes lancent une enquête  pour retrouver la Suissesse Claudia Abbt
650




























Relations Bénin–France : Shegun Bakari reçu à Paris pour renforcer la coopération bilatérale
628















































































Afrique du Sud : une PDG prise en flagrant délit de corruption
520



RDC : nouveaux remaniements à la tête de l’Agence nationale de renseignements
508




















Bilan 2025 : La HAAC prend des décisions clés pour les médias béninois
452







TikTok crée une société américaine pour éviter l’interdiction
435




























Bénin : l’État appelle 100 citoyens à récupérer leurs titres de propriété en urgence
332


















Moyen-Orient : Abbas Araghchi en visite à Pékin, la Chine consolide son rôle diplomatique
252











État de Kogi : L'armée nigériane met fin à une prise d’otages dans un orphelinat
197