Dans un contexte de réforme institutionnelle, l'Assemblée nationale du Sénégal se réunira en session extraordinaire le 31 août 2024 pour examiner le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution. Cette convocation, annoncée par le décret n°2024-1795, est une étape clé dans la mise en œuvre du « Projet pour un Sénégal souverain, juste et prospère ».
Le projet de loi propose une modification significative des institutions de la République, notamment par la révision de l'article 6 de la Constitution, qui redéfinit la liste des institutions essentielles.
En outre, il prévoit l'abrogation des titres VI bis et VI-1 ainsi que des articles 66-1 et 87-1, marquant ainsi une volonté claire de rationaliser le fonctionnement des institutions publiques.
Selon les exposés des motifs, cette révision vise à réduire le train de vie de l'État et à optimiser les ressources publiques en dissolvant certaines institutions constitutionnelles, notamment le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Les partisans de cette réforme estiment qu'elle permettra une meilleure prise de décision au sein des pouvoirs publics, tout en consolidant un pragmatisme institutionnel nécessaire à la bonne gouvernance.
Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains seront donc amenés à débattre des implications de cette révision lors de la réunion prévue à la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment. Ce moment crucial pourrait marquer un tournant dans la gouvernance sénégalaise, en répondant aux enjeux contemporains et en s'inscrivant dans une démarche de modernisation des institutions.
Dans un contexte de réforme institutionnelle, l'Assemblée nationale du Sénégal se réunira en session extraordinaire le 31 août 2024 pour examiner le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution. Cette convocation, annoncée par le décret n°2024-1795, est une étape clé dans la mise en œuvre du « Projet pour un Sénégal souverain, juste et prospère ».
Le projet de loi propose une modification significative des institutions de la République, notamment par la révision de l'article 6 de la Constitution, qui redéfinit la liste des institutions essentielles.
En outre, il prévoit l'abrogation des titres VI bis et VI-1 ainsi que des articles 66-1 et 87-1, marquant ainsi une volonté claire de rationaliser le fonctionnement des institutions publiques.
Selon les exposés des motifs, cette révision vise à réduire le train de vie de l'État et à optimiser les ressources publiques en dissolvant certaines institutions constitutionnelles, notamment le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Les partisans de cette réforme estiment qu'elle permettra une meilleure prise de décision au sein des pouvoirs publics, tout en consolidant un pragmatisme institutionnel nécessaire à la bonne gouvernance.
Les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains seront donc amenés à débattre des implications de cette révision lors de la réunion prévue à la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment. Ce moment crucial pourrait marquer un tournant dans la gouvernance sénégalaise, en répondant aux enjeux contemporains et en s'inscrivant dans une démarche de modernisation des institutions.
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