L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté mercredi une nouvelle loi régissant le fonctionnement des organisations de la société civile (OSC). Destinée à moderniser un cadre législatif jugé dépassé et à lutter contre le blanchiment de capitaux, cette loi est déjà fortement contestée pour sa potentielle atteinte aux libertés.
Cette législation, qui doit encore être validée par le Sénat, imposera aux près de 14 000 associations actives dans le pays de rendre compte annuellement de leurs activités et de leurs finances au ministère de l'Intérieur. Un point particulièrement controversé.
L'exposé des motifs de la loi met en avant la nécessité de mieux contrôler les fonds collectés par les OSC, notamment les dons issus d'organismes religieux à but non lucratif, pour lutter contre la possible instrumentalisation par des groupes terroristes. Le ministre de l'Intérieur, le général Vagondo Diomandé, a justifié la mesure par la volonté de mettre le cadre légal ivoirien en conformité avec les normes internationales.
Pour le parti au pouvoir, le RHDP, cette obligation de transparence est un élément essentiel dans la lutte contre la criminalité financière. Abdoulaye Ben Meïté, président de la commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée, a souligné l'importance de connaître les sources de financement de ces associations, qui dépendent souvent de dons.
Cependant, l'opposition et de nombreuses ONG dénoncent une ingérence excessive et une atteinte à l'autonomie des OSC. Selon eux, cette loi pourrait constituer un outil de contrôle et de répression des voix critiques. Ils craignent également une restriction des libertés d'expression et d'association. Des organisations de défense des droits de l'homme voient en cette mesure un moyen de museler la société civile et s'inquiètent déjà des possibles répercussions.
« Cette loi, loin de viser l'efficacité réelle de la lutte contre le blanchiment, est avant tout un instrument de répression » a déclaré un responsable d'une ONG. La nouvelle loi, en plus de son aspect controversé, pose la question du respect des libertés fondamentales dans le contexte ivoirien.
L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté mercredi une nouvelle loi régissant le fonctionnement des organisations de la société civile (OSC). Destinée à moderniser un cadre législatif jugé dépassé et à lutter contre le blanchiment de capitaux, cette loi est déjà fortement contestée pour sa potentielle atteinte aux libertés.
Cette législation, qui doit encore être validée par le Sénat, imposera aux près de 14 000 associations actives dans le pays de rendre compte annuellement de leurs activités et de leurs finances au ministère de l'Intérieur. Un point particulièrement controversé.
L'exposé des motifs de la loi met en avant la nécessité de mieux contrôler les fonds collectés par les OSC, notamment les dons issus d'organismes religieux à but non lucratif, pour lutter contre la possible instrumentalisation par des groupes terroristes. Le ministre de l'Intérieur, le général Vagondo Diomandé, a justifié la mesure par la volonté de mettre le cadre légal ivoirien en conformité avec les normes internationales.
Pour le parti au pouvoir, le RHDP, cette obligation de transparence est un élément essentiel dans la lutte contre la criminalité financière. Abdoulaye Ben Meïté, président de la commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée, a souligné l'importance de connaître les sources de financement de ces associations, qui dépendent souvent de dons.
Cependant, l'opposition et de nombreuses ONG dénoncent une ingérence excessive et une atteinte à l'autonomie des OSC. Selon eux, cette loi pourrait constituer un outil de contrôle et de répression des voix critiques. Ils craignent également une restriction des libertés d'expression et d'association. Des organisations de défense des droits de l'homme voient en cette mesure un moyen de museler la société civile et s'inquiètent déjà des possibles répercussions.
« Cette loi, loin de viser l'efficacité réelle de la lutte contre le blanchiment, est avant tout un instrument de répression » a déclaré un responsable d'une ONG. La nouvelle loi, en plus de son aspect controversé, pose la question du respect des libertés fondamentales dans le contexte ivoirien.
Politique & Société
