Le Conseil des ministres en sa séance de ce mercredi 03 avril 2024 a défini de nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers.
Pour cause, la mise en œuvre des textes règlementant l’exportation du bois au Bénin a révélé l’urgence de leur actualisation a constaté le gouvernement, soucieux de la préservation et du développement des ressources forestières.
A cet effet, il a été défini de nouvelles conditions applicables à l’exportation des bois et produits de bois en République du Bénin. Lesdites conditions découlent des orientations stratégiques définies dans la nouvelle politique forestière du pays adoptée en Conseil des Ministres du 22 février 2023. Ce document projetait le reboisement de 150.000 hectares de terres d’ici 2030, assorti de la mise en place d’un système résilient de gestion et d’exploitation des espaces forestiers. Ainsi, le nouveau cadre réglementaire prévoit que l’exportation des produits forestiers est, nonobstant l’agrément, soumise à l’autorisation et à l’obtention préalable de l’avis technique délivré par les services compétents de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse. Au terme de ce décret, sont autorisées sur toute l’étendue du territoire national, l’exploitation d’essences de forêts naturelles dans le domaine protégé de l’Etat exclusivement à des fins de consommation nationale ; l’exploitation et la commercialisation des bois issus des plantations domaniales, des plantations privées et des forêts du domaine protégé de l’Etat conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur ; l’exportation des essences de bois issus des plantations domaniales et privées ; l’exportation des produits forestiers non ligneux et du charbon de bois écologique ; l’exportation et la réexportation des produits finis de bois d’essences naturelles du domaine protégé de l’Etat. Par contre, l’exportation du bois des forêts naturelles du domaine classé de l’Etat ; de toute essence de bois sous forme de produit forestier non transformé ; du bois de toute essence de forêts naturelles ; du bois par voie terrestre ; du charbon de bois sont interdites sous peine de sanctions. Une liste des essences de plantation éligibles à l’exportation et les quotas de volumes exportables par essence sont définis chaque année par le ministre chargé des Eaux, Forêts et Chasse. Cette série de mesures traduit la volonté du gouvernement de promouvoir la transformation locale des bois destinés à la commercialisation.
Le Conseil des ministres en sa séance de ce mercredi 03 avril 2024 a défini de nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers.
Pour cause, la mise en œuvre des textes règlementant l’exportation du bois au Bénin a révélé l’urgence de leur actualisation a constaté le gouvernement, soucieux de la préservation et du développement des ressources forestières.
A cet effet, il a été défini de nouvelles conditions applicables à l’exportation des bois et produits de bois en République du Bénin. Lesdites conditions découlent des orientations stratégiques définies dans la nouvelle politique forestière du pays adoptée en Conseil des Ministres du 22 février 2023. Ce document projetait le reboisement de 150.000 hectares de terres d’ici 2030, assorti de la mise en place d’un système résilient de gestion et d’exploitation des espaces forestiers. Ainsi, le nouveau cadre réglementaire prévoit que l’exportation des produits forestiers est, nonobstant l’agrément, soumise à l’autorisation et à l’obtention préalable de l’avis technique délivré par les services compétents de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse. Au terme de ce décret, sont autorisées sur toute l’étendue du territoire national, l’exploitation d’essences de forêts naturelles dans le domaine protégé de l’Etat exclusivement à des fins de consommation nationale ; l’exploitation et la commercialisation des bois issus des plantations domaniales, des plantations privées et des forêts du domaine protégé de l’Etat conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur ; l’exportation des essences de bois issus des plantations domaniales et privées ; l’exportation des produits forestiers non ligneux et du charbon de bois écologique ; l’exportation et la réexportation des produits finis de bois d’essences naturelles du domaine protégé de l’Etat. Par contre, l’exportation du bois des forêts naturelles du domaine classé de l’Etat ; de toute essence de bois sous forme de produit forestier non transformé ; du bois de toute essence de forêts naturelles ; du bois par voie terrestre ; du charbon de bois sont interdites sous peine de sanctions. Une liste des essences de plantation éligibles à l’exportation et les quotas de volumes exportables par essence sont définis chaque année par le ministre chargé des Eaux, Forêts et Chasse. Cette série de mesures traduit la volonté du gouvernement de promouvoir la transformation locale des bois destinés à la commercialisation.
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