L’arsenal juridique du Bénin s’est étoffé d’un nouveau texte depuis lundi 18 mars 2024.
Votée par le Parlement le 5 mars 2024, la loi 2024-13, modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral est disponible
Le Code électoral relu le 05 mars 2024 au parlement a passé le contrôle de constitutionnalité et a été promulgué par le chef de l'État Patrice Talon, hier lundi 18 mars 2024. Notre rédaction vous propose ici, l'intégralité du nouveau texte.
L’arsenal juridique du Bénin s’est étoffé d’un nouveau texte depuis lundi 18 mars 2024.
Votée par le Parlement le 5 mars 2024, la loi 2024-13, modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral est disponible
Le Code électoral relu le 05 mars 2024 au parlement a passé le contrôle de constitutionnalité et a été promulgué par le chef de l'État Patrice Talon, hier lundi 18 mars 2024. Notre rédaction vous propose ici, l'intégralité du nouveau texte.
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