Bénin : Ex-président de la HAAC condamné pour impayés de mobilier

Tag: #Bénin #Tribunal de commerce #HAAC #Rémi Prosper Moretti
Publié le 24 février 2025, par Cheetah.News - Site d'information et d'Analyses.
Partager :

Image

Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu un jugement important dans le litige opposant la société JENCOMAS SARL à l'ex-président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), Rémi Prosper Moretti, ainsi qu'à d'autres anciens conseillers de l'institution.

 

Le litige, entamé en 2019, concerne la livraison de mobilier d'une valeur de 18 millions de FCFA à la société CONTINENTAL BTP, adjudicataire d'un marché public auprès de la HAAC.  Des mobiles supplémentaires, en dehors du contrat officiel, auraient été commandées par des conseillers, ces derniers s'étant engagés à payer personnellement ces équipements additionnels.  Malgré un premier règlement partiel en 2021, un solde important devait rester impayé.

 

Le Tribunal a tranché la complexité du dossier en distinguant clairement la commande originale du contrat public des achats faits à titre personnel par certains conseillers.  Ainsi, contrairement à initialement envisagé, le litige ne relevait pas de la compétence du tribunal administratif mais bel et bien du tribunal de commerce.

 

Le jugement, rendu le 16 janvier 2025, condamne Rémi Prosper Moretti au paiement de 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, avec intérêts moratoires.  Les anciens conseillers Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè ont également été condamnés à verser chacun 346 610 FCFA à CONTINENTAL BTP en remboursement du surcoût relatif aux mobiles supplémentaires qu’ils avaient commandés personnellement.

 

Par ailleurs, le tribunal a également condamné CONTINENTAL BTP au paiement de 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL, avec intérêts moratoires. Les frais de justice sont mis à la charge de CONTINENTAL BTP, Rémi Prosper Moretti, Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè.

Ce jugement met en lumière la responsabilité personnelle des anciens conseillers de la HAAC dans les obligations contractuelles d'équipements complémentaires.  Il souligne la séparation entre les marchés publics et les engagements d'ordre privé.  La décision devrait servir de précédent pour d’éventuels litiges similaires.

 

Détail de la décision du tribunal:

 

Rémi Prosper Moretti : Condamné à verser 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, plus intérêts.
 

Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè : Condamnés à verser 346 610 FCFA chacun à CONTINENTAL BTP.
 

CONTINENTAL BTP : Condamnée à verser 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL, plus intérêts.

Les parties concernées ont désormais un délai légal pour faire appel de ce jugement.

Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu un jugement important dans le litige opposant la société JENCOMAS SARL à l'ex-président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), Rémi Prosper Moretti, ainsi qu'à d'autres anciens conseillers de l'institution.

 

Le litige, entamé en 2019, concerne la livraison de mobilier d'une valeur de 18 millions de FCFA à la société CONTINENTAL BTP, adjudicataire d'un marché public auprès de la HAAC.  Des mobiles supplémentaires, en dehors du contrat officiel, auraient été commandées par des conseillers, ces derniers s'étant engagés à payer personnellement ces équipements additionnels.  Malgré un premier règlement partiel en 2021, un solde important devait rester impayé.

 

Le Tribunal a tranché la complexité du dossier en distinguant clairement la commande originale du contrat public des achats faits à titre personnel par certains conseillers.  Ainsi, contrairement à initialement envisagé, le litige ne relevait pas de la compétence du tribunal administratif mais bel et bien du tribunal de commerce.

 

Le jugement, rendu le 16 janvier 2025, condamne Rémi Prosper Moretti au paiement de 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, avec intérêts moratoires.  Les anciens conseillers Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè ont également été condamnés à verser chacun 346 610 FCFA à CONTINENTAL BTP en remboursement du surcoût relatif aux mobiles supplémentaires qu’ils avaient commandés personnellement.

 

Par ailleurs, le tribunal a également condamné CONTINENTAL BTP au paiement de 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL, avec intérêts moratoires. Les frais de justice sont mis à la charge de CONTINENTAL BTP, Rémi Prosper Moretti, Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè.

Ce jugement met en lumière la responsabilité personnelle des anciens conseillers de la HAAC dans les obligations contractuelles d'équipements complémentaires.  Il souligne la séparation entre les marchés publics et les engagements d'ordre privé.  La décision devrait servir de précédent pour d’éventuels litiges similaires.

 

Détail de la décision du tribunal:

 

Rémi Prosper Moretti : Condamné à verser 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, plus intérêts.
 

Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè : Condamnés à verser 346 610 FCFA chacun à CONTINENTAL BTP.
 

CONTINENTAL BTP : Condamnée à verser 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL, plus intérêts.

Les parties concernées ont désormais un délai légal pour faire appel de ce jugement.

Politique & Société















































































































Lat Diop, ancien ministre des sports du Sénégal, inculpé et placé en détention pour des délits économiques
2124



















Niger
Niger
2050


























Affichage et correction des données collectées à Cotonou dans le cadastre national : Période prolongée jusqu'au 31 mai 2024
1952









Procès de la tentative de coup d'État : L'État béninois réclame 77 milliards FCFA et la saisie des biens des prévenus
1933



































































Au cours d'une interview télévisée, le président Tebboune annonce sa candidature pour un deuxième mandat en Algérie
1825











Le président sénégalais dissout l'Assemblée nationale et annonce des élections anticipées
1806















































Russie : Naufrage du Ursa Major, l'armateur évoque une attaque terroriste en Méditerranée
1739




























































Les Grandes Chancelleries Francophones en quête d'harmonisation des pratiques de récompense du mérite
1667

Mali
Mali
1666









Kamala Harris, la nouvelle tête d'affiche démocrate, suscite l'enthousiasme à Chicago
1650














RDC
RDC
1628







































































Togo
Togo
1558




















































La Côte d'Ivoire allonge le congé maternité à six mois pour les fonctionnaires
1519

















Tchad
Tchad
1502























































Patrice Talon nomme les membres du conseil d’administration de la Société d’exploitation du Complexe hôtelier de la Marina de Cotonou SA
1442





























































































































Criet
Criet
1325






























































Gabon
Gabon
1275
































Nana Akufo-Addo défend son bilan avant de céder le pouvoir au Ghana
1252




























































































Transition juste : le Bénin partage son expérience lors d’une rencontre internationale en Grèce
1170
















Gabon : Oligui Nguema exige transparence après le rejet de candidatures
1161





























Gouvernement d’union nationale en RDC : L’opposition persiste dans son refus alors que les consultations se poursuivent
1143







Exercice militaire franco-ivoirien : Des manœuvres amphibies dans le Sud-Ouest ivoirien
1139








Gabon : L'élection présidentielle programmée pour le 12 avril 2025
1133




































Rencontre à l'Élysée : Emmanuel Macron reçoit Paul Kagame pour un entretien discret mais stratégique
1111


Partenariat PSG-Visit Rwanda : Quatre Députés LFI Appellent à la Manifestation devant le Parc des Princes
1109




Retraite, prime, assurance maladie, sécurité sociale, contrat annuel.
1105










Mali : Assassinat de Boubou « Tigal » Cissé, leader peul et opposant au déguerpissement des marchés à bétail
1100




















































Succès Masra, l’opposant tchadien, prêt à collaborer avec le président Mahamat Idriss Déby pour l’avenir du pays
1062











































Grève des avocats au Cameroun : Un cri de défi face aux abus des forces de sécurité
1020









Le gouvernement béninois investit dans le développement du nord du pays avec l'aménagement de la route Kota-Kouandé
1015



































France : Bayrou ferme la porte à un retour à 62 ans : crise au cœur du "conclave" sur les retraites
991




Joseph Aoun : Le Général au commandement, élu Président du Liban par le parlement
987



























Les autorités nigériennes lancent une enquête  pour retrouver la Suissesse Claudia Abbt
962














Donald Trump dénonce USAID : des 'fous extrémistes' à évincer selon le président
954












































Relations Bénin–France : Shegun Bakari reçu à Paris pour renforcer la coopération bilatérale
893































































































Moyen-Orient : Abbas Araghchi en visite à Pékin, la Chine consolide son rôle diplomatique
777








RDC : nouveaux remaniements à la tête de l’Agence nationale de renseignements
761

Afrique du Sud : une PDG prise en flagrant délit de corruption
760




































TikTok crée une société américaine pour éviter l’interdiction
684




État de Kogi : L'armée nigériane met fin à une prise d’otages dans un orphelinat
678



Bilan 2025 : La HAAC prend des décisions clés pour les médias béninois
674



Bénin : l’État appelle 100 citoyens à récupérer leurs titres de propriété en urgence
669