Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu un jugement important dans le litige opposant la société JENCOMAS SARL à l'ex-président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), Rémi Prosper Moretti, ainsi qu'à d'autres anciens conseillers de l'institution.
Le litige, entamé en 2019, concerne la livraison de mobilier d'une valeur de 18 millions de FCFA à la société CONTINENTAL BTP, adjudicataire d'un marché public auprès de la HAAC. Des mobiles supplémentaires, en dehors du contrat officiel, auraient été commandées par des conseillers, ces derniers s'étant engagés à payer personnellement ces équipements additionnels. Malgré un premier règlement partiel en 2021, un solde important devait rester impayé.
Le Tribunal a tranché la complexité du dossier en distinguant clairement la commande originale du contrat public des achats faits à titre personnel par certains conseillers. Ainsi, contrairement à initialement envisagé, le litige ne relevait pas de la compétence du tribunal administratif mais bel et bien du tribunal de commerce.
Le jugement, rendu le 16 janvier 2025, condamne Rémi Prosper Moretti au paiement de 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, avec intérêts moratoires. Les anciens conseillers Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè ont également été condamnés à verser chacun 346 610 FCFA à CONTINENTAL BTP en remboursement du surcoût relatif aux mobiles supplémentaires qu’ils avaient commandés personnellement.
Par ailleurs, le tribunal a également condamné CONTINENTAL BTP au paiement de 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL, avec intérêts moratoires. Les frais de justice sont mis à la charge de CONTINENTAL BTP, Rémi Prosper Moretti, Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè.
Ce jugement met en lumière la responsabilité personnelle des anciens conseillers de la HAAC dans les obligations contractuelles d'équipements complémentaires. Il souligne la séparation entre les marchés publics et les engagements d'ordre privé. La décision devrait servir de précédent pour d’éventuels litiges similaires.
Détail de la décision du tribunal:
Rémi Prosper Moretti : Condamné à verser 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, plus intérêts.
Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè : Condamnés à verser 346 610 FCFA chacun à CONTINENTAL BTP.
CONTINENTAL BTP : Condamnée à verser 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL, plus intérêts.
Les parties concernées ont désormais un délai légal pour faire appel de ce jugement.
Le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu un jugement important dans le litige opposant la société JENCOMAS SARL à l'ex-président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), Rémi Prosper Moretti, ainsi qu'à d'autres anciens conseillers de l'institution.
Le litige, entamé en 2019, concerne la livraison de mobilier d'une valeur de 18 millions de FCFA à la société CONTINENTAL BTP, adjudicataire d'un marché public auprès de la HAAC. Des mobiles supplémentaires, en dehors du contrat officiel, auraient été commandées par des conseillers, ces derniers s'étant engagés à payer personnellement ces équipements additionnels. Malgré un premier règlement partiel en 2021, un solde important devait rester impayé.
Le Tribunal a tranché la complexité du dossier en distinguant clairement la commande originale du contrat public des achats faits à titre personnel par certains conseillers. Ainsi, contrairement à initialement envisagé, le litige ne relevait pas de la compétence du tribunal administratif mais bel et bien du tribunal de commerce.
Le jugement, rendu le 16 janvier 2025, condamne Rémi Prosper Moretti au paiement de 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, avec intérêts moratoires. Les anciens conseillers Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè ont également été condamnés à verser chacun 346 610 FCFA à CONTINENTAL BTP en remboursement du surcoût relatif aux mobiles supplémentaires qu’ils avaient commandés personnellement.
Par ailleurs, le tribunal a également condamné CONTINENTAL BTP au paiement de 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL, avec intérêts moratoires. Les frais de justice sont mis à la charge de CONTINENTAL BTP, Rémi Prosper Moretti, Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè.
Ce jugement met en lumière la responsabilité personnelle des anciens conseillers de la HAAC dans les obligations contractuelles d'équipements complémentaires. Il souligne la séparation entre les marchés publics et les engagements d'ordre privé. La décision devrait servir de précédent pour d’éventuels litiges similaires.
Détail de la décision du tribunal:
Rémi Prosper Moretti : Condamné à verser 8 903 397 FCFA à JENCOMAS SARL, plus intérêts.
Ferdinand Gbaguidi, Ali Camarou et Franck Kpochémè : Condamnés à verser 346 610 FCFA chacun à CONTINENTAL BTP.
CONTINENTAL BTP : Condamnée à verser 1 336 508 FCFA à JENCOMAS SARL, plus intérêts.
Les parties concernées ont désormais un délai légal pour faire appel de ce jugement.
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