Cour constitutionnelle/Bénin

Le nouveau Code électoral déclaré conforme  ( Reste au chef de l'État à le promulguer)
Publié le 15 March 2024, par Cheetah.News - Site d'information et d'Analyses.
Partager :

Image

Ainsi, malgré une débauche d'énergie à nulle autre pareille, et de  nombreuses contre-vérités savamment distillées dans l'opinion par une certaine opposition, la Cour constitutionnelle vient de dire simplement la loi. Les sages ne sont pas laissés influencés.


Dans son rapport présenté après les débats,  le président de la Cour, le Professeur Dorothé Sossa, qui fait office de conseiller rapporteur sur le dossier, a fait plusieurs recommandations. D'abord, il recommande à la Cour de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés, notamment  le  groupe de juristes qui a  saisi la Cour  sur les modifications apportées au Code électoral.Le rapport suggère à la Cour de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le Code électoral. C'est dire donc que le rapporteur propose à la Cour constitutionnelle que les recours des députés Démocrates ne puissent prospérer.Si le nouveau Code en vient à être promulgué par  le Chef de l'Etat  Patrice Talon,  un nouveau jour éclairera la démocratie au Bénin. Ce sera la fin de la transhumance politique entre-autres, et d'autres dérives qui jusqu'alors n' ont pas permis à la démocratie béninoise de prendre véritablement son envol. 

Ainsi, malgré une débauche d'énergie à nulle autre pareille, et de  nombreuses contre-vérités savamment distillées dans l'opinion par une certaine opposition, la Cour constitutionnelle vient de dire simplement la loi. Les sages ne sont pas laissés influencés.


Dans son rapport présenté après les débats,  le président de la Cour, le Professeur Dorothé Sossa, qui fait office de conseiller rapporteur sur le dossier, a fait plusieurs recommandations. D'abord, il recommande à la Cour de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés, notamment  le  groupe de juristes qui a  saisi la Cour  sur les modifications apportées au Code électoral.Le rapport suggère à la Cour de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le Code électoral. C'est dire donc que le rapporteur propose à la Cour constitutionnelle que les recours des députés Démocrates ne puissent prospérer.Si le nouveau Code en vient à être promulgué par  le Chef de l'Etat  Patrice Talon,  un nouveau jour éclairera la démocratie au Bénin. Ce sera la fin de la transhumance politique entre-autres, et d'autres dérives qui jusqu'alors n' ont pas permis à la démocratie béninoise de prendre véritablement son envol. 

Politique & Société






























































































































Le président sénégalais dissout l'Assemblée nationale et annonce des élections anticipées
799
























Kamala Harris, la nouvelle tête d'affiche démocrate, suscite l'enthousiasme à Chicago
719
























































RDC
RDC
620











Affichage et correction des données collectées à Cotonou dans le cadastre national : Période prolongée jusqu'au 31 mai 2024
607














Au cours d'une interview télévisée, le président Tebboune annonce sa candidature pour un deuxième mandat en Algérie
582



























































































Les Grandes Chancelleries Francophones en quête d'harmonisation des pratiques de récompense du mérite
465













































Togo
Togo
418






































































Mali
Mali
346






























































Retraite, prime, assurance maladie, sécurité sociale, contrat annuel.
210






























Le gouvernement béninois investit dans le développement du nord du pays avec l'aménagement de la route Kota-Kouandé
64