La Cour constitutionnelle du Bénin a prononcé son verdict concernant le recours déposé par le militaire Oscar Z. G. contre sa radiation des Forces de Défense et de Sécurité (FDS). Après examen minutieux de l'affaire, la Cour a déclaré le recours irrecevable, affirmant que celui-ci ne relevait pas d'une violation de droits constitutionnellement protégés, mais plutôt de la conformité aux lois et règlements militaires.
Oscar Z. G. avait saisi la Cour constitutionnelle pour demander sa réintégration dans l'armée, soulignant les irrégularités dans le processus de sa radiation. Selon le militaire, il avait été contraint de quitter l'armée lors des élections législatives de 2019, après avoir dénoncé les activités douteuses de son supérieur. Cette dénonciation avait conduit à l'arrestation et à l'emprisonnement du commanditaire.
Craignant pour sa sécurité, Oscar Z. G. avait été contraint de quitter l'armée et de se réfugier à l'étranger, ce qui avait entraîné la saisie de ses biens et des conséquences néfastes pour sa famille. Le ministère de la Défense a répliqué en précisant qu'Oscar Z. G. avait bénéficié d'un congé de quatorze jours en juillet 2021, mais qu'il n'avait pas repris son service à la fin de son congé. Après six jours d'absence, il avait été déclaré déserteur conformément à l'article 56 du règlement de discipline générale des forces armées béninoises.
La Cour constitutionnelle a donc conclu que la demande d'Oscar Z. G. ne relevait pas de sa compétence, mais plutôt de l'application des lois et règlements militaires. Par conséquent, le recours a été déclaré irrecevable.
La Cour constitutionnelle du Bénin a prononcé son verdict concernant le recours déposé par le militaire Oscar Z. G. contre sa radiation des Forces de Défense et de Sécurité (FDS). Après examen minutieux de l'affaire, la Cour a déclaré le recours irrecevable, affirmant que celui-ci ne relevait pas d'une violation de droits constitutionnellement protégés, mais plutôt de la conformité aux lois et règlements militaires.
Oscar Z. G. avait saisi la Cour constitutionnelle pour demander sa réintégration dans l'armée, soulignant les irrégularités dans le processus de sa radiation. Selon le militaire, il avait été contraint de quitter l'armée lors des élections législatives de 2019, après avoir dénoncé les activités douteuses de son supérieur. Cette dénonciation avait conduit à l'arrestation et à l'emprisonnement du commanditaire.
Craignant pour sa sécurité, Oscar Z. G. avait été contraint de quitter l'armée et de se réfugier à l'étranger, ce qui avait entraîné la saisie de ses biens et des conséquences néfastes pour sa famille. Le ministère de la Défense a répliqué en précisant qu'Oscar Z. G. avait bénéficié d'un congé de quatorze jours en juillet 2021, mais qu'il n'avait pas repris son service à la fin de son congé. Après six jours d'absence, il avait été déclaré déserteur conformément à l'article 56 du règlement de discipline générale des forces armées béninoises.
La Cour constitutionnelle a donc conclu que la demande d'Oscar Z. G. ne relevait pas de sa compétence, mais plutôt de l'application des lois et règlements militaires. Par conséquent, le recours a été déclaré irrecevable.
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