Le Parlement du Sénégal approuve la ratification d'une convention judiciaire avec le Maroc.

Tag: #Sénégal #Maroc #Parlement #Convention judiciaire
Publié le 12 mars 2025, par Cheetah.News - Site d'information et d'Analyses.
Partager :

Image

Le Parlement sénégalais a voté, à l'unanimité, une loi autorisant le président de la République à ratifier une convention judiciaire avec le Maroc, visant à faciliter l'assistance aux détenus, notamment les migrants.  Cette convention, qui prévoit le transfert mutuel de condamnés, suscite toutefois des interrogations, notamment après les récentes déclarations concernant le sort de l'ancien président Macky Sall au Maroc.

 

Alors que le gouvernement sénégalais a récemment annoncé que l'ancien président Macky Sall, résidant au Maroc, "fera face à la justice", la procédure de ratification a, pour un temps, alimenté des spéculations sur une potentielle influence de la convention dans le cadre d'éventuelles poursuites.  Des députés, comme Aissata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice, ont fermement réaffirmé que cette loi ne concernait pas l'ancien président.  "Pourquoi le président Macky Sall est-il subitement au centre de cette discussion ?", s'est-elle interrogée, demandant au gouvernement de dissiper les doutes.

 

La convention, composée de 24 articles, a pour objectif d'encadrer le transfert et l'assistance consulaire aux détenus, couvrant aussi bien les Sénégalais emprisonnés au Maroc que les Marocains détenus au Sénégal.  Les parlementaires mettent l'accent sur la nécessité de cette convention, rappelant l'importance d'une meilleure protection des ressortissants sénégalais confrontés à la justice marocaine, notamment pour la communauté importante de migrants et des retours d’étudiants.

 

Des députés ont relevé le cas des mineurs sénégalais détenus en Espagne et des 400 Sénégalais en Mauritanie, soulignant l'importance de mettre en place une assistance juridique appropriée afin de défendre ces citoyens sénégalais. La ministre des Affaires étrangères, Yacine Fall, a exprimé son indignation face aux traitements inhumains subis par les Sénégalais en Mauritanie et a déclaré que des discussions étaient en cours avec Nouakchott pour améliorer la situation.

 

La convention, en définitive, vise à assurer une meilleure protection aux citoyens sénégalais à l'étranger, dans un contexte où les procédures judiciaires et consulaires peuvent parfois s'avérer complexes et délicates à mettre en place sans cadre juridique adéquat.

Le Parlement sénégalais a voté, à l'unanimité, une loi autorisant le président de la République à ratifier une convention judiciaire avec le Maroc, visant à faciliter l'assistance aux détenus, notamment les migrants.  Cette convention, qui prévoit le transfert mutuel de condamnés, suscite toutefois des interrogations, notamment après les récentes déclarations concernant le sort de l'ancien président Macky Sall au Maroc.

 

Alors que le gouvernement sénégalais a récemment annoncé que l'ancien président Macky Sall, résidant au Maroc, "fera face à la justice", la procédure de ratification a, pour un temps, alimenté des spéculations sur une potentielle influence de la convention dans le cadre d'éventuelles poursuites.  Des députés, comme Aissata Tall Sall, ancienne ministre de la Justice, ont fermement réaffirmé que cette loi ne concernait pas l'ancien président.  "Pourquoi le président Macky Sall est-il subitement au centre de cette discussion ?", s'est-elle interrogée, demandant au gouvernement de dissiper les doutes.

 

La convention, composée de 24 articles, a pour objectif d'encadrer le transfert et l'assistance consulaire aux détenus, couvrant aussi bien les Sénégalais emprisonnés au Maroc que les Marocains détenus au Sénégal.  Les parlementaires mettent l'accent sur la nécessité de cette convention, rappelant l'importance d'une meilleure protection des ressortissants sénégalais confrontés à la justice marocaine, notamment pour la communauté importante de migrants et des retours d’étudiants.

 

Des députés ont relevé le cas des mineurs sénégalais détenus en Espagne et des 400 Sénégalais en Mauritanie, soulignant l'importance de mettre en place une assistance juridique appropriée afin de défendre ces citoyens sénégalais. La ministre des Affaires étrangères, Yacine Fall, a exprimé son indignation face aux traitements inhumains subis par les Sénégalais en Mauritanie et a déclaré que des discussions étaient en cours avec Nouakchott pour améliorer la situation.

 

La convention, en définitive, vise à assurer une meilleure protection aux citoyens sénégalais à l'étranger, dans un contexte où les procédures judiciaires et consulaires peuvent parfois s'avérer complexes et délicates à mettre en place sans cadre juridique adéquat.

Politique & Société
















































































































Lat Diop, ancien ministre des sports du Sénégal, inculpé et placé en détention pour des délits économiques
1985


















Niger
Niger
1890








































Affichage et correction des données collectées à Cotonou dans le cadastre national : Période prolongée jusqu'au 31 mai 2024
1783



Procès de la tentative de coup d'État : L'État béninois réclame 77 milliards FCFA et la saisie des biens des prévenus
1781





















































Au cours d'une interview télévisée, le président Tebboune annonce sa candidature pour un deuxième mandat en Algérie
1698
























Le président sénégalais dissout l'Assemblée nationale et annonce des élections anticipées
1654














Russie : Naufrage du Ursa Major, l'armateur évoque une attaque terroriste en Méditerranée
1634












































































Les Grandes Chancelleries Francophones en quête d'harmonisation des pratiques de récompense du mérite
1530






Kamala Harris, la nouvelle tête d'affiche démocrate, suscite l'enthousiasme à Chicago
1525












Mali
Mali
1505
















RDC
RDC
1488









































































































La Côte d'Ivoire allonge le congé maternité à six mois pour les fonctionnaires
1388


















Togo
Togo
1371










Tchad
Tchad
1367




















































































Patrice Talon nomme les membres du conseil d’administration de la Société d’exploitation du Complexe hôtelier de la Marina de Cotonou SA
1291































































































Criet
Criet
1213




































































Nana Akufo-Addo défend son bilan avant de céder le pouvoir au Ghana
1157






































Gabon
Gabon
1125


















































































































Transition juste : le Bénin partage son expérience lors d’une rencontre internationale en Grèce
1037






Exercice militaire franco-ivoirien : Des manœuvres amphibies dans le Sud-Ouest ivoirien
1033








Gouvernement d’union nationale en RDC : L’opposition persiste dans son refus alors que les consultations se poursuivent
1028


Gabon : L'élection présidentielle programmée pour le 12 avril 2025
1027































Gabon : Oligui Nguema exige transparence après le rejet de candidatures
1006


















Rencontre à l'Élysée : Emmanuel Macron reçoit Paul Kagame pour un entretien discret mais stratégique
999








Partenariat PSG-Visit Rwanda : Quatre Députés LFI Appellent à la Manifestation devant le Parc des Princes
991



Mali : Assassinat de Boubou « Tigal » Cissé, leader peul et opposant au déguerpissement des marchés à bétail
990













Retraite, prime, assurance maladie, sécurité sociale, contrat annuel.
974
































Succès Masra, l’opposant tchadien, prêt à collaborer avec le président Mahamat Idriss Déby pour l’avenir du pays
956

































































Grève des avocats au Cameroun : Un cri de défi face aux abus des forces de sécurité
905



































Joseph Aoun : Le Général au commandement, élu Président du Liban par le parlement
876




Le gouvernement béninois investit dans le développement du nord du pays avec l'aménagement de la route Kota-Kouandé
874

France : Bayrou ferme la porte à un retour à 62 ans : crise au cœur du "conclave" sur les retraites
874





































Donald Trump dénonce USAID : des 'fous extrémistes' à évincer selon le président
844































Les autorités nigériennes lancent une enquête  pour retrouver la Suissesse Claudia Abbt
805























Relations Bénin–France : Shegun Bakari reçu à Paris pour renforcer la coopération bilatérale
775

































































































RDC : nouveaux remaniements à la tête de l’Agence nationale de renseignements
641


Afrique du Sud : une PDG prise en flagrant délit de corruption
639


















Bilan 2025 : La HAAC prend des décisions clés pour les médias béninois
569


TikTok crée une société américaine pour éviter l’interdiction
568















Bénin : l’État appelle 100 citoyens à récupérer leurs titres de propriété en urgence
535









Moyen-Orient : Abbas Araghchi en visite à Pékin, la Chine consolide son rôle diplomatique
502




























État de Kogi : L'armée nigériane met fin à une prise d’otages dans un orphelinat
416