Un bras de fer juridique autour de la mifépristone, levier essentiel pour contourner les interdictions locales.
Une cour d’appel fédérale américaine a provisoirement interdit l’envoi par la poste de la mifépristone, le médicament utilisé dans la majorité des avortements, vendredi 1er mai.
Cette décision intervient dans le contexte des restrictions sévères mises en place dans une vingtaine d’États depuis l’arrêt historique de la Cour suprême en juin 2022, qui a annulé le droit fédéral à l’avortement.L’État de Louisiane, l’un des plus restrictifs du pays, a saisi la juridiction pour rétablir l’obligation de se rendre physiquement chez un médecin pour obtenir ce traitement.
Selon les juges, l’envoi postal permet de contourner les interdictions locales et menace la souveraineté de l’État.
Pour des milliers d’Américaines vivant dans des États restrictifs, l’envoi par courrier avait constitué une véritable bouée de sauvetage, grâce à la télémédecine et aux « lois boucliers » de certains États progressistes protégeant les prestataires. La décision met ainsi en jeu un mécanisme central de contournement des restrictions locales.
Mais le débat n’est pas clos. Lundi 4 mai, la Cour suprême a rétabli temporairement l’envoi postal jusqu’au 11 mai, faisant droit à un recours d’urgence et relançant la polémique sur l’accès à l’avortement aux États-Unis
Un bras de fer juridique autour de la mifépristone, levier essentiel pour contourner les interdictions locales.
Une cour d’appel fédérale américaine a provisoirement interdit l’envoi par la poste de la mifépristone, le médicament utilisé dans la majorité des avortements, vendredi 1er mai.
Cette décision intervient dans le contexte des restrictions sévères mises en place dans une vingtaine d’États depuis l’arrêt historique de la Cour suprême en juin 2022, qui a annulé le droit fédéral à l’avortement.L’État de Louisiane, l’un des plus restrictifs du pays, a saisi la juridiction pour rétablir l’obligation de se rendre physiquement chez un médecin pour obtenir ce traitement.
Selon les juges, l’envoi postal permet de contourner les interdictions locales et menace la souveraineté de l’État.
Pour des milliers d’Américaines vivant dans des États restrictifs, l’envoi par courrier avait constitué une véritable bouée de sauvetage, grâce à la télémédecine et aux « lois boucliers » de certains États progressistes protégeant les prestataires. La décision met ainsi en jeu un mécanisme central de contournement des restrictions locales.
Mais le débat n’est pas clos. Lundi 4 mai, la Cour suprême a rétabli temporairement l’envoi postal jusqu’au 11 mai, faisant droit à un recours d’urgence et relançant la polémique sur l’accès à l’avortement aux États-Unis
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