Cour constitutionnelle/Bénin

Le nouveau Code électoral déclaré conforme  ( Reste au chef de l'État à le promulguer)
Publié le 15 mars 2024, par Cheetah.News - Site d'information et d'Analyses.
Partager :

Image

Ainsi, malgré une débauche d'énergie à nulle autre pareille, et de  nombreuses contre-vérités savamment distillées dans l'opinion par une certaine opposition, la Cour constitutionnelle vient de dire simplement la loi. Les sages ne sont pas laissés influencés.


Dans son rapport présenté après les débats,  le président de la Cour, le Professeur Dorothé Sossa, qui fait office de conseiller rapporteur sur le dossier, a fait plusieurs recommandations. D'abord, il recommande à la Cour de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés, notamment  le  groupe de juristes qui a  saisi la Cour  sur les modifications apportées au Code électoral.Le rapport suggère à la Cour de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le Code électoral. C'est dire donc que le rapporteur propose à la Cour constitutionnelle que les recours des députés Démocrates ne puissent prospérer.Si le nouveau Code en vient à être promulgué par  le Chef de l'Etat  Patrice Talon,  un nouveau jour éclairera la démocratie au Bénin. Ce sera la fin de la transhumance politique entre-autres, et d'autres dérives qui jusqu'alors n' ont pas permis à la démocratie béninoise de prendre véritablement son envol. 

Ainsi, malgré une débauche d'énergie à nulle autre pareille, et de  nombreuses contre-vérités savamment distillées dans l'opinion par une certaine opposition, la Cour constitutionnelle vient de dire simplement la loi. Les sages ne sont pas laissés influencés.


Dans son rapport présenté après les débats,  le président de la Cour, le Professeur Dorothé Sossa, qui fait office de conseiller rapporteur sur le dossier, a fait plusieurs recommandations. D'abord, il recommande à la Cour de déclarer recevables les recours des députés Les Démocrates, mais de déclarer irrecevables ceux introduits par des citoyens non députés, notamment  le  groupe de juristes qui a  saisi la Cour  sur les modifications apportées au Code électoral.Le rapport suggère à la Cour de déclarer conforme à la Constitution en toutes ses dispositions la loi modifiant et complétant le Code électoral. C'est dire donc que le rapporteur propose à la Cour constitutionnelle que les recours des députés Démocrates ne puissent prospérer.Si le nouveau Code en vient à être promulgué par  le Chef de l'Etat  Patrice Talon,  un nouveau jour éclairera la démocratie au Bénin. Ce sera la fin de la transhumance politique entre-autres, et d'autres dérives qui jusqu'alors n' ont pas permis à la démocratie béninoise de prendre véritablement son envol. 

Politique & Société

















































































































Lat Diop, ancien ministre des sports du Sénégal, inculpé et placé en détention pour des délits économiques
1665





























Niger
Niger
1553















Procès de la tentative de coup d'État : L'État béninois réclame 77 milliards FCFA et la saisie des biens des prévenus
1504

























Affichage et correction des données collectées à Cotonou dans le cadastre national : Période prolongée jusqu'au 31 mai 2024
1475



































Russie : Naufrage du Ursa Major, l'armateur évoque une attaque terroriste en Méditerranée
1416








Le président sénégalais dissout l'Assemblée nationale et annonce des élections anticipées
1410

















































Au cours d'une interview télévisée, le président Tebboune annonce sa candidature pour un deuxième mandat en Algérie
1341




























































Les Grandes Chancelleries Francophones en quête d'harmonisation des pratiques de récompense du mérite
1261



RDC
RDC
1257





Kamala Harris, la nouvelle tête d'affiche démocrate, suscite l'enthousiasme à Chicago
1252













































































































































































Togo
Togo
1091
















































































Tchad
Tchad
1025











Mali
Mali
1014


Patrice Talon nomme les membres du conseil d’administration de la Société d’exploitation du Complexe hôtelier de la Marina de Cotonou SA
1013

























La Côte d'Ivoire allonge le congé maternité à six mois pour les fonctionnaires
999



















































Nana Akufo-Addo défend son bilan avant de céder le pouvoir au Ghana
963



















































































































































































Gabon : L'élection présidentielle programmée pour le 12 avril 2025
836























Exercice militaire franco-ivoirien : Des manœuvres amphibies dans le Sud-Ouest ivoirien
821



















Gouvernement d’union nationale en RDC : L’opposition persiste dans son refus alors que les consultations se poursuivent
808








































Partenariat PSG-Visit Rwanda : Quatre Députés LFI Appellent à la Manifestation devant le Parc des Princes
787


















Succès Masra, l’opposant tchadien, prêt à collaborer avec le président Mahamat Idriss Déby pour l’avenir du pays
773



Mali : Assassinat de Boubou « Tigal » Cissé, leader peul et opposant au déguerpissement des marchés à bétail
773



Retraite, prime, assurance maladie, sécurité sociale, contrat annuel.
770


Transition juste : le Bénin partage son expérience lors d’une rencontre internationale en Grèce
770


































Rencontre à l'Élysée : Emmanuel Macron reçoit Paul Kagame pour un entretien discret mais stratégique
747





































Gabon : Oligui Nguema exige transparence après le rejet de candidatures
725


Grève des avocats au Cameroun : Un cri de défi face aux abus des forces de sécurité
724



































































Joseph Aoun : Le Général au commandement, élu Président du Liban par le parlement
679








France : Bayrou ferme la porte à un retour à 62 ans : crise au cœur du "conclave" sur les retraites
672



















Le gouvernement béninois investit dans le développement du nord du pays avec l'aménagement de la route Kota-Kouandé
656






























Donald Trump dénonce USAID : des 'fous extrémistes' à évincer selon le président
622









































Les autorités nigériennes lancent une enquête  pour retrouver la Suissesse Claudia Abbt
570
















Relations Bénin–France : Shegun Bakari reçu à Paris pour renforcer la coopération bilatérale
553



































































Afrique du Sud : une PDG prise en flagrant délit de corruption
461










RDC : nouveaux remaniements à la tête de l’Agence nationale de renseignements
435

















Bilan 2025 : La HAAC prend des décisions clés pour les médias béninois
385










TikTok crée une société américaine pour éviter l’interdiction
358




























Bénin : l’État appelle 100 citoyens à récupérer leurs titres de propriété en urgence
254















Moyen-Orient : Abbas Araghchi en visite à Pékin, la Chine consolide son rôle diplomatique
148