Togoudo et Sèhouè : Un litige foncier familial devant la Cour spéciale

Tag: #Bénin #Cour spéciale des affaires foncières #litige foncier
Publié le 13 mai 2026, par Cheetah.News - Site d'information et d'Analyses.
Partager :

Image

La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a été saisie d’un litige familial particulièrement tendu opposant trois sœurs autour de la succession de leur défunt père. Au cœur du dossier : plusieurs transactions immobilières contestées portant sur des terrains situés à Togoudo et Sèhouè.

Deux des héritières accusent leur sœur, actuellement en détention, d’avoir procédé à la vente de parcelles familiales sans leur accord ni celui des autres ayants droit. 

Selon leurs déclarations, ces opérations auraient été réalisées de manière unilatérale, en violation des règles de partage successoral.À la barre, la prévenue a reconnu avoir effectué certaines ventes. 

Toutefois, elle conteste les accusations de fraude systématique, tandis que les plaignantes soutiennent qu’une même parcelle aurait été cédée à plusieurs acquéreurs différents, laissant planer un soupçon de double ou triple vente.Le parquet, de son côté, s’interroge sur la gestion globale de l’héritage. 

Il évoque la possible disparition de certains biens de l’inventaire successoral, ainsi que l’existence de documents contestés, laissant entrevoir des faits potentiels de faux et usage de faux.
Autre élément aggravant relevé au cours des débats : l’une des sœurs affirme que sa signature figurant sur des actes de vente aurait été falsifiée. Elle soutient qu’il s’agirait d’une reproduction numérique de type “scan”, utilisée sans son consentement pour valider certaines transactions.

Face à ces contradictions, la CSAF a estimé nécessaire de poursuivre l’instruction. La juridiction a ordonné la production de pièces complémentaires ainsi que la comparution des témoins, des acquéreurs concernés et de toutes les parties impliquées dans les opérations de vente.

L’affaire, qui mêle tensions familiales et soupçons de fraude foncière, sera donc à nouveau examinée lors d’une prochaine audience.

La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a été saisie d’un litige familial particulièrement tendu opposant trois sœurs autour de la succession de leur défunt père. Au cœur du dossier : plusieurs transactions immobilières contestées portant sur des terrains situés à Togoudo et Sèhouè.

Deux des héritières accusent leur sœur, actuellement en détention, d’avoir procédé à la vente de parcelles familiales sans leur accord ni celui des autres ayants droit. 

Selon leurs déclarations, ces opérations auraient été réalisées de manière unilatérale, en violation des règles de partage successoral.À la barre, la prévenue a reconnu avoir effectué certaines ventes. 

Toutefois, elle conteste les accusations de fraude systématique, tandis que les plaignantes soutiennent qu’une même parcelle aurait été cédée à plusieurs acquéreurs différents, laissant planer un soupçon de double ou triple vente.Le parquet, de son côté, s’interroge sur la gestion globale de l’héritage. 

Il évoque la possible disparition de certains biens de l’inventaire successoral, ainsi que l’existence de documents contestés, laissant entrevoir des faits potentiels de faux et usage de faux.
Autre élément aggravant relevé au cours des débats : l’une des sœurs affirme que sa signature figurant sur des actes de vente aurait été falsifiée. Elle soutient qu’il s’agirait d’une reproduction numérique de type “scan”, utilisée sans son consentement pour valider certaines transactions.

Face à ces contradictions, la CSAF a estimé nécessaire de poursuivre l’instruction. La juridiction a ordonné la production de pièces complémentaires ainsi que la comparution des témoins, des acquéreurs concernés et de toutes les parties impliquées dans les opérations de vente.

L’affaire, qui mêle tensions familiales et soupçons de fraude foncière, sera donc à nouveau examinée lors d’une prochaine audience.

Politique & Société
















































































































Lat Diop, ancien ministre des sports du Sénégal, inculpé et placé en détention pour des délits économiques
2128


















Niger
Niger
2053
























Affichage et correction des données collectées à Cotonou dans le cadastre national : Période prolongée jusqu'au 31 mai 2024
1957













Procès de la tentative de coup d'État : L'État béninois réclame 77 milliards FCFA et la saisie des biens des prévenus
1935
































































Au cours d'une interview télévisée, le président Tebboune annonce sa candidature pour un deuxième mandat en Algérie
1832













Le président sénégalais dissout l'Assemblée nationale et annonce des élections anticipées
1808














































Russie : Naufrage du Ursa Major, l'armateur évoque une attaque terroriste en Méditerranée
1743



























































Mali
Mali
1671

Les Grandes Chancelleries Francophones en quête d'harmonisation des pratiques de récompense du mérite
1671









Kamala Harris, la nouvelle tête d'affiche démocrate, suscite l'enthousiasme à Chicago
1653














RDC
RDC
1633






































































Togo
Togo
1563























































La Côte d'Ivoire allonge le congé maternité à six mois pour les fonctionnaires
1521













Tchad
Tchad
1506



























































Patrice Talon nomme les membres du conseil d’administration de la Société d’exploitation du Complexe hôtelier de la Marina de Cotonou SA
1444

























































































































Criet
Criet
1333

































































Gabon
Gabon
1281


























Nana Akufo-Addo défend son bilan avant de céder le pouvoir au Ghana
1260




































































































Transition juste : le Bénin partage son expérience lors d’une rencontre internationale en Grèce
1173







Gabon : Oligui Nguema exige transparence après le rejet de candidatures
1168









































Gouvernement d’union nationale en RDC : L’opposition persiste dans son refus alors que les consultations se poursuivent
1145



Exercice militaire franco-ivoirien : Des manœuvres amphibies dans le Sud-Ouest ivoirien
1143














Gabon : L'élection présidentielle programmée pour le 12 avril 2025
1133



















Rencontre à l'Élysée : Emmanuel Macron reçoit Paul Kagame pour un entretien discret mais stratégique
1121












Partenariat PSG-Visit Rwanda : Quatre Députés LFI Appellent à la Manifestation devant le Parc des Princes
1112







Retraite, prime, assurance maladie, sécurité sociale, contrat annuel.
1108






Mali : Assassinat de Boubou « Tigal » Cissé, leader peul et opposant au déguerpissement des marchés à bétail
1103




















































Succès Masra, l’opposant tchadien, prêt à collaborer avec le président Mahamat Idriss Déby pour l’avenir du pays
1068















































Grève des avocats au Cameroun : Un cri de défi face aux abus des forces de sécurité
1023





Le gouvernement béninois investit dans le développement du nord du pays avec l'aménagement de la route Kota-Kouandé
1019


































France : Bayrou ferme la porte à un retour à 62 ans : crise au cœur du "conclave" sur les retraites
996




Joseph Aoun : Le Général au commandement, élu Président du Liban par le parlement
993
































Les autorités nigériennes lancent une enquête  pour retrouver la Suissesse Claudia Abbt
965












Donald Trump dénonce USAID : des 'fous extrémistes' à évincer selon le président
958










































Relations Bénin–France : Shegun Bakari reçu à Paris pour renforcer la coopération bilatérale
903
































































































Moyen-Orient : Abbas Araghchi en visite à Pékin, la Chine consolide son rôle diplomatique
778











RDC : nouveaux remaniements à la tête de l’Agence nationale de renseignements
762

Afrique du Sud : une PDG prise en flagrant délit de corruption
762

































TikTok crée une société américaine pour éviter l’interdiction
688




État de Kogi : L'armée nigériane met fin à une prise d’otages dans un orphelinat
682



Bilan 2025 : La HAAC prend des décisions clés pour les médias béninois
677



Bénin : l’État appelle 100 citoyens à récupérer leurs titres de propriété en urgence
674