La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a été saisie d’un litige familial particulièrement tendu opposant trois sœurs autour de la succession de leur défunt père. Au cœur du dossier : plusieurs transactions immobilières contestées portant sur des terrains situés à Togoudo et Sèhouè.
Deux des héritières accusent leur sœur, actuellement en détention, d’avoir procédé à la vente de parcelles familiales sans leur accord ni celui des autres ayants droit.
Selon leurs déclarations, ces opérations auraient été réalisées de manière unilatérale, en violation des règles de partage successoral.À la barre, la prévenue a reconnu avoir effectué certaines ventes.
Toutefois, elle conteste les accusations de fraude systématique, tandis que les plaignantes soutiennent qu’une même parcelle aurait été cédée à plusieurs acquéreurs différents, laissant planer un soupçon de double ou triple vente.Le parquet, de son côté, s’interroge sur la gestion globale de l’héritage.
Il évoque la possible disparition de certains biens de l’inventaire successoral, ainsi que l’existence de documents contestés, laissant entrevoir des faits potentiels de faux et usage de faux.
Autre élément aggravant relevé au cours des débats : l’une des sœurs affirme que sa signature figurant sur des actes de vente aurait été falsifiée. Elle soutient qu’il s’agirait d’une reproduction numérique de type “scan”, utilisée sans son consentement pour valider certaines transactions.
Face à ces contradictions, la CSAF a estimé nécessaire de poursuivre l’instruction. La juridiction a ordonné la production de pièces complémentaires ainsi que la comparution des témoins, des acquéreurs concernés et de toutes les parties impliquées dans les opérations de vente.
L’affaire, qui mêle tensions familiales et soupçons de fraude foncière, sera donc à nouveau examinée lors d’une prochaine audience.
La Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) a été saisie d’un litige familial particulièrement tendu opposant trois sœurs autour de la succession de leur défunt père. Au cœur du dossier : plusieurs transactions immobilières contestées portant sur des terrains situés à Togoudo et Sèhouè.
Deux des héritières accusent leur sœur, actuellement en détention, d’avoir procédé à la vente de parcelles familiales sans leur accord ni celui des autres ayants droit.
Selon leurs déclarations, ces opérations auraient été réalisées de manière unilatérale, en violation des règles de partage successoral.À la barre, la prévenue a reconnu avoir effectué certaines ventes.
Toutefois, elle conteste les accusations de fraude systématique, tandis que les plaignantes soutiennent qu’une même parcelle aurait été cédée à plusieurs acquéreurs différents, laissant planer un soupçon de double ou triple vente.Le parquet, de son côté, s’interroge sur la gestion globale de l’héritage.
Il évoque la possible disparition de certains biens de l’inventaire successoral, ainsi que l’existence de documents contestés, laissant entrevoir des faits potentiels de faux et usage de faux.
Autre élément aggravant relevé au cours des débats : l’une des sœurs affirme que sa signature figurant sur des actes de vente aurait été falsifiée. Elle soutient qu’il s’agirait d’une reproduction numérique de type “scan”, utilisée sans son consentement pour valider certaines transactions.
Face à ces contradictions, la CSAF a estimé nécessaire de poursuivre l’instruction. La juridiction a ordonné la production de pièces complémentaires ainsi que la comparution des témoins, des acquéreurs concernés et de toutes les parties impliquées dans les opérations de vente.
L’affaire, qui mêle tensions familiales et soupçons de fraude foncière, sera donc à nouveau examinée lors d’une prochaine audience.
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